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  La médecine du travail en pleine mutation :

Suite à l’entrée en vigueur de l’article 102 de la loi « travail » et à la publication du décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les modalités d’action du SAMSI évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2011 qui a défini les quatre missions essentielles des SSTI, assurées en fonction des réalités locales par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail.

 

  Des adaptations nécessaires aux besoins des salariés et aux ressources des SSTI :

En effet, les obligations qui régissaient l’activité d’un service de santé au travail avant la promulgation de la loi, dite loi « Travail », n’étaient plus ni réalistes, ni réalisables.

 

UNE PRESCRIPTION REGLEMENTAIRE INAPPLICABLE

UNE DEMOGRAPHIE MEDICALE DEFAVORABLE

30 millions de visites sont prescrites par le Code de travail ;
or 8 millions de visites sont réalisables

Le monde du travail a fortement évolué avec, par exemple, une forte croissance du nombre de contrats courts. Or une visite d’embauche était antérieurement obligatoire pour chaque nouveau contrat.

La démographie médicale ne permet pas d’assurer autant de visites systématiques tout en maintenant un accès au médecin du travail pour les personnes qui en ont le plus besoin, un phénomène qui se double d’inégalités territoriales.

 

Il devenait donc urgent de mieux utiliser le temps médical disponible, en donnant du sens à l’action générale. Cette loi le permet.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Pour bien comprendre le décret relatif à « la modernisation de la santé au travail » :

  http://modernisationsanteautravail.fr/