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Est-il possible d'organiser une visite médicale périodique pendant l'arrêt de travail d'un salarié ?

Non, étant donné que le contrat de travail est suspendu.

Un stagiaire doit-il passer une visite médicale ?

Non, le stagiaire n'étant pas titulaire d'un contrat du travail, la visite médicale relève de l'établissement d'enseignement et non de l'employeur.

Toutefois, elle devient obligatoire pour tout stagiaire mineur de 15 à 18 ans (Art. R.4153-45 du Code du Travail) ainsi que pour tous les stagiaires susceptibles de travailler sur des machines de production durant un stage d'application ou une période de formation en milieu professionnel.

Qui déclenche la visite médicale de reprise ?

Aux termes de l’article R4624-31 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail du salarié.

J'emploie un salarié qui réside et travaille dans une autre région. Auprès de quel service je dois le déclarer ?

Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail ou d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département duquel travaillent les salariés éloignés.

 

Pour en savoir plus : CIRCULAIRE DGT N° 01 du 5 février 2007 relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés.

 

Qui déclenche les visites médicales périodiques ?

Responsable de la santé et de la sécurité au travail dans son entreprise, l’employeur est tenu d’organiser le suivi médical de ses salariés par le médecin du travail. Cette obligation règlementaire vise à « éviter toute altération de la santé des salariés du fait de son travail ».

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, nous vous invitons à nous contacter : faq@samsi-31.com